Faire un Don

Faire un don au titre de l’ISF

La loi Tepa permet depuis 2008 aux personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de déduire 75% des dons effectués en faveur de la Fondation AGES, dans la limite de 50 000 euros.

L’objectif de cette loi est d’encourager la générosité de tous afin de contribuer aux efforts de la Fondation AGES, fondation reconnue d’utilité publique, pour répondre aux enjeux du vieillissement. Ces dons constituent un formidable accélérateur pour mener à bien les missions de la Fondation.

 

La réduction fiscale

Votre don à la Fondation AGES déductible de votre ISF 2017

Exemple : si vous êtes redevable pour l’ISF d’un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 € à la Fondation AGES, vous n’aurez plus d’impôt ISF à acquitter et la Fondation disposera, grâce à votre générosité, de 5 000 € pour son action. 

 

Votre don ISF 2017
Votre réduction d’impôt (75%)
1 500 € 1 125 €
5 000 € 3 750 €
10 000 € 7 500 €
30 000 € 22 500 €
66 666 € 50 000 €

 


Le barème de l’ISF

Le barème ISF est inchangé. Il est sur 6 tranches progressives, définies en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine. L’ISF en 2017 reste applicable aux patrimoines supérieurs à 1,3 M€. 

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
Taux applicable (%)
800 000 euros ou moins 0
Entre 800 000 euros et 1,3 million d’euros 0,5
Entre 1,3 et 2,57 millions d’euros 0,7
Entre 2,57 et 5 millions d’euros 1
Entre 5 et 10 millions d’euros 1,25
Plus de 10 millions d’euros 1,5

 


Les modalités ISF 

Calendrier de l’ISF 2017 : le calendrier et les dispositions fiscales 2017 ne sont pas encore connues. Les dates seront précisées dès publication par le gouvernement. 

  • Mi-mai 2017, au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu. Pour les patrimoines d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros mais inférieure à 2,57 millions d’euros, la date de dépôt de la déclaration sur le revenu, sur support papier, est fixée à la mi-mai 2017 et votre don à la Fondation AGES doit être effectué avant cette date afin d’être pris en compte dans votre déclaration. Les dates de déclaration sur internet varient selon votre département de résidence et seront connues ultérieurement.
  • Mi- juin 2017 la déclaration spéciale ISF doit être déposée avant mi-juin 2017 et votre don à la Fondation AGES doit être effectué avant cette date afin d’être pris en compte dans votre déclaration. Vous devez fournir un justificatif  fiscal.

 

Comment faire un don

  • Par chèque en téléchargeant le bulletin de soutien dédié ISF et envoyez-le avec votre règlement à l’adresse suivante :
Fondation AGES
4, rue de la Houblonnière
68000 Colmar

Pour toute information complémentaire

contactez-nous !

 

  • Par virement bancaire : sur le compte de la Fondation AGES dont voici les coordonnées, en précisant bien vos coordonnées dans le libellé du virement. Vous recevrez par courrier votre reçu fiscal dans les plus brefs délais. Nous pouvons également vous l’adresser, sur simple demande, par e-mail. Nous vous recommandons d’effectuer votre don au plus tôt pour recevoir dans les meilleurs délais votre reçu fiscal. A noter que, pour pouvoir être pris en compte, les dons déductibles de l’ISF, doivent être faits auprès de la Fondation AGES au plus tard au moment de la déclaration.

 

BON A SAVOIR

Une donation temporaire d’usufruit à la Fondation AGES sur 3 ans minimum peut vous aider baisser votre assiette fiscale sur cette période et ainsi réduire considérablement le montant de votre ISF, voire l’annuler.

 

La Fondation AGES vous remercie pour votre soutien !